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Bénin : le Code du numérique est conforme à la constitution selon la …
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Le code du numérique est conforme à la constitution de 1990. Telle est la décision rendue le 02 Novembre 2017 par les sages de la cour constitutionnelle. En effet, saisit d'une requête du président de la République pour contrôle de constitutionnalité

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